4/20 Update From Deputy Roland Lescure- Representative of French Residents Overseas

Chapter News | April 20, 2020

The information below was communicated in the 4/20 newsletter sent by M. Lescure's office. Visit M. Lescure's website for updates and to subscribe to future editions of the infolettre. 

 

Q&A des questions les plus posées cette semaine

J'ai reçu depuis trois semaines plus de 500 courriels de votre part, la plupart ayant trait à des questions concernant le retour en France, les démarches administratives ou des demandes de soutien. 

Retour en France

Q1 : Doit-on rentrer en France ou pas ?
R1 : Aux États-Unis et au Canada, je recommande autant que possible de rester chez vous sauf impérieuse nécessité. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.

Q2 : En ce qui concerne le rapatriement en France ? Est-ce qu'il y a un délai ? Pendant combien de temps est-ce possible de rentrer en France ?
R2 : Le Quai d’Orsay recommande, dans les prochaines semaines, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible. 

Q3 : Sous quelles conditions peut-on revenir en France ? Quels documents sont nécessaires ? Y'a-t-il une mise en quarantaine à l'arrivée sur le territoire français ?
R3 : Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant un document qui peut être téléchargé sur le site du Ministère de l’intérieur . Cette attestation pourra  également être rédigée sur papier libre. Un formulaire a été spécialement prévu pour les voyages internationaux depuis l’étranger vers la France métropolitaine. Il est impératif de conserver cette attestation et votre carte d’embarquement.
S’agissant des accompagnants, seuls les déplacements auprès de personnes vulnérables sont autorisés par les nouvelles mesures. Plus d’informations : consulter le site du Ministère de l’intérieur.

Concernant les documents nécessaires pour rentrer en France : 

Perte/vol de passeport : Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité. 

Double nationalité - passeport étranger en cours de validité mais passeport français périmé : vous ne pouvez pas voyager, il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. 

Double nationalité - passeport étranger en cours de validité mais passeport français périmé mais une carte d’identité française en cours de validité : vous pouvez voyager vers la France, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France. 

Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français : vous ne pouvez pas voyager vers la France. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré. 


Q4 : Comment récupérer un passeport prêt  alors que l'ambassade est fermée ?
R4 : Les Consulats ne pourront malheureusement procéder à la remise par envoi postal que pour les demandeurs qui en avaient fait la demande au moment du dépôt de leur dossier. Ceux qui avaient prévu de venir chercher leur passeport au consulat ne peuvent malheureusement pas en bénéficier, le Ministère de l'Intérieur a très récemment  confirmé ses instructions sur ce point. 
Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide, il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.
 
Q5 : Quelle procédure pour les voyageurs temporaires aux Etats-Unis ou au Canada pour rentrer en France ?
R5 : 1/ Si vous n’êtes pas encore inscrit sur Ariane , il faut que vous le fassiez au plus vite. Ariane, c’est le dispositif / l’application qui permet au Quai d’Orsay d’entrer en contact avec les Français en voyage à l’étranger – pas ceux qui y ont leur résidence permanente mais ceux qui voyagent temporairement – afin de leur donner des conseils. Si ce n’est pas encore fait, il faut se rendre sur le site Internet « France diplomatie » [à l’adresse : www.diplomatie.gouv.fr ] ou taper directement « Ariane France diplomatie » dans un moteur de recherche et vous inscrire. Il vous sera demandé votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et, bien sûr, dans quel pays et dans quelle ville vous vous trouvez.
 2/ Vous recevrez ensuite [dans les heures/ jours à venir,] un message du Quai d’Orsay, vous indiquant le numéro d’Air France à joindre, en fonction de l’endroit où vous êtes. Il n’y aura donc pas de numéro unique, mais des numéros distincts selon les pays.
 3/ Il vous reviendra alors de contacter Air France, à ce numéro, et de faire le point avec eux sur les vols spéciaux que vous pourrez prendre pour rentrer. A ce moment-là, n’attendez pas, n’hésitez pas : réservez votre billet aussi vite que possible. Ces billets sont proposés à des tarifs régulés, pour éviter toute flambée des prix.
 4/ Si vous souffrez d’un problème de santé particulier ou si vous êtes un personnel soignant – médecin, infirmier, par exemple – et que vous êtes attendu(e)s en France pour participer à la riposte sanitaire, il est utile de contacter nos ambassades ou nos consulats au plus vite et d’expliquer votre situation. Cela nous permettra de conseiller Air France sur l’ordre de priorité à établir.

Rester ou rentrer aux Etats-Unis ou au Canada

Q6 : Retour aux Etats-Unis ? Au Canada ? Est-ce que les Français qui y vivent peuvent y retourner ?
R6: Certains vols commerciaux entre la France et les USA ou le Canada sont maintenus mais il est essentiel de vérifier si vos vols sont confirmés.
Ceux qui ont des permis de résidence permanents (Green cards et résidence permanente) peuvent rentrer sans problème. 
Pour le Canada, après discussion avec les autorités canadiennes, les travailleurs temporaires et les titulaires d’un permis d’étude sont, à leur tour, exemptés de l’interdiction d’entrée sur le territoire édictée par les autorités le 18 mars dernier. 
Vous pouvez vous renseigner auprès d'IRCC

Q7 : Les numéros communiqués ne fonctionnent pas toujours.
R7 : Depuis deux semaines, chaque consulat s'est organisé avec des lignes spécifiques. 

Aux Etats-Unis, les numéros à joindre sont les suivants :  

Consulat général d’ATLANTA Courriel

info@consulfrance-atlanta.org

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (404) 729-7203
+1/ (404) 729-6897

Numéro d’URGENCE uniquement

+1/ (404) 217-9446

Consulat général de BOSTON Courriel

consulat.boston-cslt@diplomatie.gouv.fr

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (617) 832-4410
+1/ (617) 832-4411

Numéro d’URGENCE uniquement

+1/ (617) 832-4412

  Consulat général de CHICAGO Courriel

contact@consulfrance-chicago.org

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (312) 327-5225
+1/ (312) 327-5219

  Consulat général de HOUSTON Courriel

infos.houston-fslt@diplomatie.gouv.fr

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (346) 401 8909
+1/ (346) 401 9722

Numéro d’URGENCE uniquement

+1/ (713) 542 2928

 Consulat général de LOS ANGELES Courriel

info@consulfrance-losangeles.org

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (310) 235-3215

  Consulat général de MIAMI Courriel

urgences@consulfrance-miami.org

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (305) 403-4150

Consulat général de LA NOUVELLE-ORLÉANS Courriel

info@consulfrance-nouvelleorleans.org

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (504) 569-2870

Numéro d’URGENCE uniquement

+1/ (504) 905-5562

Consulat général de NEW YORK

Courriel

chancellerie@consulfrance-newyork.org

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (332) 217-2032

Numéro d’URGENCE uniquement

+1/ (646) 957-5043

Consulat général de SAN FRANCISCO Courriel

admin-francais@consulfrance-sanfrancisco.org.

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (650) 285-3223

Numéro d’URGENCE uniquement

+1/ (415) 515-3600

Consulat général de WASHINGTON, D.C. Courriel

urgences@consulfrance-washington.org

Cellule de réponse téléphonique

+1/ (202) 900-4981
+1/ (202) 944-6014
+1/ (202) 944-6201
+1/ (202) 944-6202
+1/ (202) 944-6206
+1/ (202) 944-6208
+1/ (202) 944-6211
+1/ (202) 944-6218

Numéro d’URGENCE uniquement

 

+1/ (202) 213-4369

Au Canada, plusieurs numéros de téléphone à votre disposition :
 Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Québec, contactez le Consulat général de France à Québec : +1 418 266 2500
 Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Montréal, contactez le Consulat général de France à Montréal : +1 514 878 4385
 Si vous résidez en Ontario ou dans le Manitoba, contactez le Consulat général de France à Toronto : +1 416-847-1900
 Si vous résidez dans l’ouest canadien ou dans les Territoires, contactez le Consulat général de France à Vancouver : +1 604 637 5300
 Si vous résidez dans les Provinces Atlantiques, contactez le Consulat général de France à Moncton : +1 506 857 4191
Vous pouvez également contacter la cellule de réponse téléphonique de l’Ambassade de France à Ottawa : +1 613 562 3727.

Q8 : En ce qui concerne la prolongation des titres de séjour/des permis d'étude aux Etats-Unis?
Au Canada?
R8 : Le réseau diplomatique est en train de négocier avec ses homologues pour prolonger les visas le temps de la crise. La France a pour sa part déjà annoncé qu’elle prolongerait les visas des ressortissants étrangers en France le temps de la pandémie.
Au Canada, pour les cas particuliers nous vous recommandons d’écrire directement au service des visas de l’Ambassade du Canada, en mesure de répondre plus précisément à vos questions, sur l’adresse mail : 
paris-imvisitor@international.gc.ca 
 
Le service des visas de l’Ambassade est ouvert entre 9h00 et 20h00 (heure de Paris). Le personnel fait tout son possible afin de répondre le plus vite possible dans un délai de 48 heures. 
Renseignez-vous auprès d'IRCC.
 
Aux Etats-Unis, les Français qui résident avec un visa en cours de validité et qui se trouvent dans l’incapacité de quitter le territoire avant l’expiration de leur visa en raison de la crise liée à l’épidémie doivent soumettre une demande d’extension de la durée de validité de leur visa aux services de l’immigration (U.S. Citizenship and Immigration Services) en suivant la procédure décrite sur le site ici : https://www.uscis.gov/i-539
Si la date d’expiration du visa est très rapprochée, il convient de contacter le USCIS Customer Service par téléphone (1-800-375-5283), en disposant de son numéro d’enregistrement I-94, donné à l’entrée sur le territoire des Etats-Unis.
 
Pour les visa waiver (ESTA) , une demande d’extension de votre séjour aux États-Unis peut être formulée auprès des autorités locales (marche à suivre sur ce site : https://fr.franceintheus.org/spip.php?article9661#EUFR-01) , si et seulement si, vous êtes dans l’incapacité justifiée de rentrer en France. Cette mesure est mise en place afin de gérer les urgences et/ou situations de force majeure, notamment de nature médicale. Les consulats ne sont pas en mesure d’intervenir dans vos démarches et ne peuvent garantir le résultat de vos démarches. Nous vous conseillons donc fortement dans le cas d’un ESTA de rentrer avant le délai des 90 jours accordés : la crise sanitaire actuelle, bien qu’elle induise de multiples perturbations et annulations de vols ne dispense aucun ressortissant étranger du respect des lois d’immigration américaines.
Si vous êtes étudiant, vous devez suivre les recommandations de votre établissement universitaire et le consulter. En l’absence de recommandations, si votre visa expire d’ici le 30 juin, il vous est fortement recommandé de ne pas attendre cette date pour trouver une solution de retour. S’agissant des étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain, il leur est recommandé de rester aux Etats-Unis, puisque c’est chez vous.
 
En tout état de cause, une décision de rester aux Etats-Unis implique obligatoirement :
•          d’être en possession d’une assurance santé suffisamment robuste pour couvrir les risques liés au coronavirus
•          de disposer d’un logement (on ou off campus) qui permette de se conformer aux consignes de distanciation sociale dans toutes les activités de la vie quotidienne
•          d’avoir les moyens d’assumer le risque financier d’un séjour prolongé sur le territoire des Etats-Unis (en cas de suspension des vols commerciaux dans la durée).

Q9: Comment faire si on a besoin d'une aide médicale d'urgence?
R9 : Des cellules de réponse téléphonique ont été ouvertes dans les consulats de France aux Etats-Unis et au Canada pour répondre aux questions de nos compatriotes.
Aux Etats-Unis, le lien avec les numéros selon les consulats est ici. 
Au Canada, le lien avec les numéros selon les consulats est ici. 
 
Q10 : J’ai besoin de conseils pour des démarches pratiques comme un retour en France ? En confinement, j’ai besoin d’aide pour me réapprovisionner en bien de première nécessité, ou pour la garde de mes enfants en urgence ?
R10 : Des services téléphoniques pour les situations d'urgence dans les consulats. Les numéros à joindre se trouvent à la page "Numéros utiles".
Une initiative générale montée par le Ministère des Affaires étrangères permet aux Français de l’étranger d’accueillir d’autres Français qui n’ont pas de logement pendant cette période : http://sosuntoit.fr/ 
Une initiative spécifique aux Français d’Amérique du Nord que nous relayons ici, une plateforme d’aide mutuelle a été montée par une conseillère consulaire de San Francisco, Sophie Suberville, et la dirigeante d’une école Flam à Philadelphie, Marine Havel. Elle vise à mettre en lien localement celles et ceux qui ont besoin d’aide ou peuvent en apporter.
  

Démarches administratives

Q11 : Concernant vos démarches fiscales ? Quelles sont les dates de déclaration ? 
R11 : La Direction des impôts des non-résidents (DINR) maintient la mission essentielle d'accueil des non-résidents pendant l'épidémie de Coronavirus.
L'accueil physique sur le site de Noisy-le-Grand a été fermé le 16 mars 2020, mais l'accueil à distance reste ouvert : téléphone, rendez-vous téléphonique, et message sur la messagerie sécurisée « Espace particulier » du portail www.impots.gouv.fr. A noter : les rendez-vous téléphoniques sont à prendre via la rubrique « contact » du portail www.impots.gouv.fr /Vous êtes un particulier/Votre demande concerne votre dossier fiscal (domicile hors de France).
Toutefois, compte-tenu des effectifs forcément restreints en cette période exceptionnelle, nous vous remercions de ne pas solliciter les services de la DINR par messagerie sécurisée ou par téléphone pour les dossiers non urgents. Les délais de traitement des dossiers et réclamations sont importants en période normale, ils sont allongés en cette période exceptionnelle à effectifs restreints.
Pour vos questions sur la fiscalité, n'oubliez pas que vous disposez d'une rubrique dédiée aux non-résidents et de questions/réponses en français et en anglais sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier pour des questions généralistes.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’au jeudi 4 juin 2020 à 23h59 pour les non-résidents. 

 
Q12 : Lors d’un retour en France, puis-je bénéficier de la sécurité sociale ?
R12 : A l’Assemblée nationale, nous avons voté dans les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 un amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Cette disposition est effective dès maintenant et est applicable à tous (travailleurs, retraités, étudiants, …)
 
Q13 : Quelle procédure pour avoir accès aux soin suite à l’amendement du Gouvernement de suspension du délai de carence de 3 mois ? 
R13 : Suite à votre arrivée en France, vous devez prendre contact avec votre CPAM de région (les contacts sont différents selon la région dans laquelle vous vivez) afin d’ouvrir vos droits et d’accéder à votre compte Améli (tout ceci n'est pas automatique). 
Vous trouverez le détail des démarches en suivant le lien ci-après :
 

https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-soins-des-francais-de-retour-definitif-de-letranger-en-france
 
Q14 : Comment faire assermenter les certificats de vie pour la retraite alors que l’on ne peut pas sortir ? 
R14 : Le Quai d’Orsay a demandé à toutes les caisses de retraites d'être compréhensives sur les délais de transmission des certificats de vie pendant la période de pandémie. La CNAV a annoncé le 26 mars que les assurés bénéficieront d’un délai supplémentaire de deux mois pour renvoyer leur certificat de vie. L’Assurance retraite continuera à leur verser leurs retraites pendant ce délai supplémentaire, sans besoin de fournir un justificatif ou faire de démarche spécifique.